Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Maryline GIAMMATTEI  photographe Siret  843 461 518 000 14  code APE 7420Z demeurant à Charquemont (25140).

 

1.       Objet :

 

Maryline Giammattei (photographie émoi) propose des prestations photographiques  d’évènements privés tels que présentés sur le site internet facebook.

La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

Par  le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.)

 

2.       Réservation des reportages photos.

 

La réservation d’une prestation photographique se fait uniquement par téléphone  06.20.53.28.29 ou en message privé   photographie émoi@facebook.fr  selon les informations de contact fournies sur le site internet.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés.

Un acompte fixé en fonction de la séance est demandé. Mini 30% de la prestation.

A défaut du paiement de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Pour les séances nouveau-nés, les parents devront mettre tout en œuvre pour prévenir la photographe le jour même ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né, afin de valider de manière officielle la date de la séance.

Toutes photos émises sur facebook par le client ou tierce personne , ou pour tout autre support (flyers, à titre publicitaire) , le client s’engage à identifier la photographe ( Photographie émoi, Maryline Giammattei) à chaque parution pour  sa propre publicité.

 

3.       Déroulement de la séance

 

Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini par la séance.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

Séance de nouveau-nés :

Les séances de nouveau-nés, les parents sont les seules personnes à venir pour la séance. Sauf si les frères et sœurs faisant parties intégrantes de la séance photo. Les parents s’engagent à ne pas perturber le bon déroulement mise en place et espace vital de la photographe, Maryline Giammattei. Un extrait du déroulement de la séance vous sera communiqué et signé par les 2 partis. Le choix de la mise en scène est sous la responsabilité de la photographe et fait partie intégrante de son univers artistique. Seul le choix du thème couleur (1 seule couleur) sera demandée pour la séance. Le rythme du bébé est un élément indispensable pour le bon déroulement de la séance.

 

 

La photographe se donne le droit d’arrêter à tout moment la séance, si la photographe ne plus assurer la séance dû aux agissements perturbateurs du bébé (agacement, pleurs fréquents) et rendant la séance difficile à réaliser.

Le contenu des photos faites lors de cette séance dite « difficile » la prestation est considéré comme faite dans l’intégralité. Et ne pourra être demandé un quelconque remboursement si la photographe n’a pas pu remis au moins 10 photos comme dit le contrat.

Une date peut être remis pour complément en accord entre le client et la photographe dans un délai max de 3 jours.

 

 

 

Séance mariage :

 

** couple :

 

Durant la séance Couple, seule la photographe est la seule personne qui sera autorisé à faire les photos. Seront présents les mariés, peuvent être présent les témoins faisant partie intégrante de la séance photo. En aucun cas, ils ne pourront utiliser leur téléphone personnel. Les mariés s’engagent auprès des invités à ne pas perturber le bon déroulement mise en place et l’espace vital de la photographe, Maryline Giammattei.

** groupe :

 

Durant la séance groupe, famille, témoins etc . La photographe exige être la seule personne à faire les photos. Aucun téléphone portable et personnel sera autorisé. Ceci afin que toutes les personnes soient concentrées sur la photographe et ne soient pas dissipés par un quelconque téléphone. La photographe ( maryline giammattei) se donne le droit de faire partir la personne qui ne respectera pas le travail de la photographe et qui occasionne une gêne pour la séance.  Les mariés s’engagent auprès des invités à ne pas perturber le bon déroulement mise en place et l’espace vital de la photographe, Maryline Giammattei.

Si cela n’est pas respecté par les invités, la photographe se décharge de toutes photos non recevables et décevantes ressenties par les mariés, en toute connaissance de cause.

 

** cérémonie

 

La cérémonie Mairie et Eglise, la photographe se donne le droit d’avoir son espace personnel de travail, pour amener à bien sa séance, et se doit la priorité pour faire les photos et ne doit pas être dérangé par un/une invité(e). Les mariés s’engagent auprès des invités à ne pas perturber le bon déroulement mise en place et l’espace vital de la photographe, Maryline Giammattei.

Si cela n’est pas respecté par les invités, la photographe se décharge de toutes photos non recevable et décevantes ressenties par les mariés et en toute connaissance de cause.

 

-          - l’accord préalable du prêtre devra être obtenu en cas de photographies réalisées au cours de la messe. En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation. Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les futurs mariés veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’un photographe professionnel durant la journée. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, ou condition stricte de sa part, le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités

 

Déplacement repas et frais de séjour :

Des frais de déplacement sont à la charge du client au-delà de 100 kms aller et retour du studio du photographe. Les frais de déplacement en train ou en avion sont à la charge du client, le photographe sera pris en charges aux frais du client de la gare ou l’aéroport jusqu’au lieu de la prestation. Le client prend en charge le logement du photographe proche du lien de la prestation. Pour une commande jusqu’à la soirée dansante le client doit prévoir un repas chaud à sa charge et une place dans le plan de table pour le photographe afin qu’il puisse effectuer son reportage dans de bonnes conditions.

Obligation du client :

Lors de la réalisation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe notamment :

-          Le photographe ne pourra être gêné pendant la prestation par des photographes amateurs, ou invités.

-          En cas de cérémonie religieuse, l’accord préalable de l’autorité représentant le ministère du culte devra être demandé ou informé pour réaliser les photos.

-           Intempéries

Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries.

La non réalisation des photos de groupes, couple ou autres demandes si intempéries lors d’un reportage de mariage, ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de force majeure ( mauvais conditions climatiques, orage ou tempête, neige) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévu sur le bon de commande ( lieux, horaires jours).

         En cas de modifications majeures du bon de commande initial, le photographe se réserve le droit de modifier les                               tarifs proposés.

 

 

Séance Baptême :

 

Pendant la cérémonie, la photographe a besoin de son espace de travail et se doit la priorité pour faire les photos et ne pas être dérangé par un/e invité (é). Laissant la place pendant le rituel du Baptême.

Pendant les photos de groupe et de famille, la photographe est la seule personne qui sera autorisé à faire les photos. Aucun téléphone portable et personnel sera autorisé.  Vous pourrez faire les photos de famille plus tard dans la journée quand le travail de la photographe sera fini. Les mariés s’engagent auprès des invités à ne pas perturber le bon déroulement mise en place et l’espace vital de la photographe, Maryline Giammattei.

Si cela n’est pas respecté par les invités, la photographe se décharge de toutes photos non recevables et décevantes ressenties par les parents, en toute connaissance de cause.

 

Obligation du client :

 

Lors de la réalisation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe notamment :

-          Le photographe ne pourra être gêné pendant la prestation par des photographes amateurs, ou invités.

-          En cas de cérémonie religieuse, l’accord préalable de l’autorité représentant le ministère du culte devra être demandé ou informé pour réaliser les photos.

 

 

 Cérémonie:

 

La cérémonie Mairie et Eglise, la photographe se donne le droit d’avoir son espace personnel de travail, pour amener à bien sa séance, et se doit la priorité pour faire les photos et ne doit pas être dérangé par un/une invité(e). Les mariés s’engagent auprès des invités à ne pas perturber le bon déroulement mise en place et l’espace vital de la photographe, Maryline Giammattei.

Si cela n’est pas respecté par les invités, la photographe se décharge de toutes photos non recevable et décevantes ressenties par les mariés et en toute connaissance de cause.

-          Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les futurs mariés veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’un photographe professionnel durant la journée. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, ou condition stricte de sa part, le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités

 

 

Séance portrait famille :

 

Seules les personnes faisant parties intégrantes de la photo seront présentes à la séance. La photographe se donne le droit d’arrêter à tout moment la séance, si la photographe ne plus assurer la séance, dû aux agitations, agacements des enfants, rendant la séance difficile à réaliser.  Les humeurs des enfants font parties du rythme de la séance.

 

 

5.  Prix :

 

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Des frais de déplacement pourront être appliqués (à savoir 3 euros par kilomètres à partir du 16e km depuis le domicile de la photographe 11 Rue des primevères 25140 Charquemont). Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande.

Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou espèces. Le solde sera payé par le client par chèque ou espèces le jour de la prestation. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

 

 

 Les offres promotionnelles :

 

Les client(e)s signes en toute conscience, sur les détails de l’offre demandée par la photographe Maryline Giammattei (photographie émoi). Aucune modification sera faite. L’offre est acceptée telle quelle est mise.

 

La photographe, Maryline Giammattei, se décline de toutes responsabilités en cas d’insatisfaction de la séance ou clichés rendus à le/la client(e). Après avoir préalablement convenu les besoins, styles, lieux, tenues (nouveau-nés, ou grossesse mariage ou quelque soit la prestation demandée), le/la client(e) accepte et s’engage avoir compris les propos dites par Maryline Giammattei, et respect le travail de la photographe et son métier artistique. Il ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement quel qu’il soit ou d’une autre séance.

 

 

 

6.       Paiement

 

Maryline Giammattei photographie émoi accepte les paiements en espèces ou par chèque ou paypal ( adresse : gournaymaryline@yahoo.fr)

 

Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement peut donner lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

Un supplément de 20 euros sera demandé si les clients ne souhaitent pas la diffusion du droit à l’image, qui empêche d’alimenter et avoir des clients nouveaux suite à leur visite de ma page professionnelle de photographiemoi sur facebook. Il sera considéré comme un manque à gagner.

 

7.        Remise des photographies

 

La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier Jpeg remis via we transfer ou clé USB que le client fournira à la photographe. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé au tarif en vigueur.

Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement, qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par le client.

Aucun  cliché brut ne sera remis au client ou ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

 

 

 

8.       Droit de rétractation

 

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation est réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

Pour un reportage photographique mariage, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement 2 mois avant le mariage.

 

Les photographies sont réalisées par Maryline Giammattei. La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

 

9.       Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photo) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

 

 

10.      Force majeure et maladie

 

Maryline GIAMMATTEI photographie émoi, se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.

La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Maryline Giammattei se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

 

11.    Droit à l’image

 

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction.

Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 50 euros  sur le montant total de la prestation en question.

 

 

12.   Problème technique et accident

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant Maryline Giammattei photographie émoi de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

 

13.    Bons cadeaux

 

                Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de1 mois pour réaliser la prestation.

                Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

                Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours. Après la réception du paiement.

 

 

 

14.    Conservation des fichiers numériques

Il vous est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposer et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.

 

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda ou autre fournisseur des sites internet. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

 

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

15.    Idées Créatifs soumis par la photographe

 

·         Lors des entretiens préalables des séances, toutes idées originales, créatives, soumis par la photographe maryline Giammattei, aux clientes, ne doivent pas être soumis à un concurrent.

·         Si la photographe constate que son idée à été remis à l’un de ces concurrents, elle se donnera le droit et fera l’objet d’un dépôt de plainte. Elle demandera des dommages et intérêts aux clients pour PLAGIA. Ceci afin de respecter le travail effectué par la photographe Maryline Giammattei.

 

 

 

16.    Modification des conditions générales.

 

Maryline Giammattei photographie émoi se réserve le droit de modifier, à tous moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passées après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.

 

17.    Données à caractère personnel

 

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestions administratives et commerciales.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seuls fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensées de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande , en écrivant à Maryline Giammattei photographie émoi – 11 rue des primevères 25140 CHARQUEMONT.

 

 

18.   Loi applicable

 

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

 

Pour toutes les contestations relatives  à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, sera seul compétent, le tribunal de Commerce de Dijon .

Protection juridique : MMA – 5 place de l’hôtel de ville  25140 charquemont

Contrat n 146109044.

 

Précédé de la mention : 

 

            lu et accepté les conditions générales de vente de la photographe en tout état de cause.

 

 

A                                                                                                           A

Le :                                                                                                       Le :

 

Signature client(e)                                                             Signature Photographe Maryline GIAMMATTEI

 

 

 

 

lu et accepté les conditions générales de vente de la photographe en tout état de cause de par moi-même les clients

 

Mr  et / ou Mme :

 

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